Politique de confidentialité
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GENNY FACTORY SA (numéro de TVA CHE-376.679.247), représentée par son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé Via Essagra 7 – 6592 S.Antonino
(Tessin), en tant que responsable du traitement, vous informe que, conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD), du règlement européen sur la protection des données (RGPD), du Data Protection Act 2018 et du UK General Data Protection Regulation (
RGPD), qui régit et réglemente la protection des données personnelles et leur libre circulation, vos données personnelles seront traitées conformément
aux lois et règlements susmentionnés, en respectant les principes d'équité, de licéité, de proportionnalité des intérêts et de transparence, ainsi que
la protection de votre vie privée et de vos droits, aux fins, selon les modalités et dans les délais indiqués ci-dessous.
-1- Finalités, modalités et bases juridiques du traitement des données
La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement aux activités en ligne du présent site et est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site. Elle ne s'
s applique pas aux informations collectées par des canaux autres que le présent site web www.gennymobility.com. L'objectif de la politique de confidentialité est d'assurer une transparence maximale concernant les informations que le site collecte et la manière dont il les utilise.
Vos données personnelles seront traitées exclusivement à des fins strictement liées, instrumentales et nécessaires à l'
t à l'exécution des obligations inhérentes aux relations avec notre société ; en particulier :
Le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'opérations de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de conservation,
de consultation, d'élaboration, de modification, de sélection, d'extraction, de comparaison, d'utilisation, d'interconnexion, de blocage, de communication, d'annulation
et de destruction.
Le traitement des données personnelles sera effectué à l'aide de supports informatiques par le responsable du traitement, le ou les sous-traitants et les personnes autorisées (chargées) dans le respect de toutes les mesures de précaution garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Les données ne feront pas l'objet d'un profilage
.
Les données seront conservées par le responsable du traitement et par les sous-traitants désignés par celui-ci. Dans tous les cas, vos données personnelles
seront conservées et traitées à l'intérieur des frontières de la Confédération helvétique et de l'Espace économique européen (EEE) et ne seront transférées
en dehors de ces frontières qu'avec votre consentement explicite.
Si vous fournissez des commentaires et/ou des données personnelles pour demander des informations et/ou des services spécifiques demandés par l'utilisateur
(à titre d'exemple et sans s'y limiter, demande d'informations commerciales, inscription à notre portail, inscription à notre newsletter),
ces données sont considérées comme fournies volontairement par l'utilisateur au moment de la demande de prestation du service. En saisissant un commentaire ou toute autre information
, l'utilisateur accepte expressément la présente politique de confidentialité. Les données reçues seront utilisées exclusivement pour
la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service.
Les informations que les utilisateurs du site décident de rendre publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition sont fournies par l'utilisateur de manière consciente et volontaire, exemptant le présent site de toute responsabilité en cas de violation des lois. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires pour saisir des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par les normes nationales et internationales.
Les données collectées par le site pendant son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins indiquées ci-dessus et conservées pendant la durée
strictement nécessaire à la réalisation des activités précisées. Dans tous les cas, les données collectées par le site ne seront jamais fournies à des tiers, pour aucune raison
, sauf en cas de demande légitime de la part des autorités judiciaires et uniquement dans les cas prévus par la loi.
-2- Nature de la collecte des données et conséquences d'un éventuel refus de les fournir
Comme tous les sites web, le présent site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont conservées les informations collectées de manière automatisée
lors des visites des utilisateurs. Les informations collectées peuvent être les suivantes :
– adresse IP (Internet Protocol) ;
– type de navigateur et paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter au site ;
– nom du fournisseur d'accès Internet (FAI) ;
– date et heure de la visite ;
– page web d'origine du visiteur (référent) et de sortie ;
– éventuellement le nombre de clics.
– Votre adresse e-mail si vous décidez de vous inscrire à notre newsletter, pour laquelle votre consentement explicite sera toutefois nécessaire.
Les informations susmentionnées sont traitées de manière automatisée et collectées sous forme exclusivement agrégée afin de vérifier le bon
fonctionnement du site, pour des raisons de sécurité et pour les intérêts légitimes du propriétaire prévus par la législation en vigueur. À des fins de sécurité (filtres
antispam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des données personnelles telles que
l'adresse IP, qui pourrait être utilisée, conformément aux lois en vigueur en la matière, afin de bloquer les tentatives d'endommagement du site
lui-même ou de nuire à d'autres utilisateurs, ou en tout cas les activités nuisibles ou constituant un délit. Ces données ne sont jamais utilisées pour
l'identification ou le profilage de l'utilisateur, mais uniquement à des fins de protection du site et de ses utilisateurs et dans l'intérêt légitime du responsable du traitement
des données. En utilisant ou en consultant ce site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et
consentent au traitement de leurs données personnelles selon les modalités et aux fins décrites ci-dessous, y compris la diffusion éventuelle
à des tiers si cela est nécessaire pour la fourniture d'un service. La fourniture des données et donc le consentement à la collecte et au traitement des données
sont facultatifs, mais le refus de donner son consentement peut entraîner l'impossibilité de fournir certains services et l'expérience de navigation sur le site
pourrait être compromise.
Le consentement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing et/ou de publicité (envoi d'e-mails et/ou de communications avec des offres publicitaires
newsletter) est facultatif et nécessite, outre la fourniture de vos données personnelles, une demande explicite via la fonction d'
t opt-in sur ce site web.
-3- Délais et conditions
Le responsable du traitement, les sous-traitants et les personnes autorisées à traiter les données (chargés de traitement) traiteront les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation, lorsque cela est prévu ou rendu nécessaire par la réglementation
en vigueur. En ce qui concerne la fourniture de données de votre part pour la réception d'informations commerciales, de newsletters et d'informations périodiques, les données
seront traitées jusqu'à votre demande de désinscription.
-4- Communication et diffusion des données
Vos données personnelles, aux fins de l'exécution du contrat ou des services que vous avez demandés et aux fins indiquées ci-dessus, peuvent
être communiquées :
à toutes les personnes physiques et morales (à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, cabinets de conseil juridique, administratif, fiscal,
sociétés d'audit, transporteurs et expéditeurs, centres de traitement de données, consultants informatiques, fournisseurs, etc.) dans les cas où la communication
est nécessaire aux fins décrites ci-dessus ;
aux établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements ;
aux sociétés d'affacturage ou de recouvrement de créances ;
à nos collaborateurs et employés spécialement désignés et dans le cadre de leurs fonctions.
aux fournisseurs SMTP pour l'envoi des newsletters
-5- Droits de la personne concernée
En appelant le +41 91 960 70 50 ou en écrivant à info@gennyfactory.ch, vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l'égard du
responsable du traitement ( Data Controller ) conformément à la loi fédérale sur la protection des données personnelles LPD, au règlement européen sur la
protection des données GDPR, la loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) et le règlement général britannique sur la protection des données (UK GDPR), que nous reproduisons pour votre commodité sur
.
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence et/ou du traitement en cours des données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. La personne concernée a le droit d'obtenir
l'indication :
de l'origine des données à caractère personnel (en particulier si celles-ci ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et, en cas de
transfert des données vers un pays tiers, de l'existence de garanties adéquates, des finalités et des modalités du traitement ;
de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
des coordonnées du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné ;
des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en
qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de personnes autorisées ;
des catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement ;
la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l'existence de processus décisionnels automatisés, notamment en matière de profilage, et la logique qui leur est appliquée ;
le droit d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement ;
La personne concernée a également le droit d'obtenir :
la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'elle y a intérêt, l'intégration des données ;
l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas
nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu
, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation s'avère impossible ou
implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
la portabilité des données vers d'autres entités, pour laquelle une demande explicite doit être adressée aux coordonnées suivantes : +41 91 960 70 50,
info@gennyfactory.ch
la suppression des données de nos archives (droit à l'oubli), en contactant le +41 91 960 70 50,
info@gennyfactory.ch
de limiter le traitement des données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Loi sur la protection des données de 2018 et règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (RGPD britannique)
La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie, au traitement des données :
pour des raisons légitimes liées à sa situation particulière, même si le traitement est pertinent au regard de la finalité de la collecte ;
au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'
s études de marché ou de communication commerciale ;
au traitement des données, y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Si le traitement des données est basé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de révoquer ce consentement à tout moment
en en faisant la demande expresse aux coordonnées suivantes +41 91 960 70 50, info@gennyfactory.ch.
La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.
L'exercice des droits susmentionnés peut être exercé en adressant une demande au responsable du traitement ou au sous-traitant par téléphone, par e-mail aux adresses indiquées ci-dessus ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Consentement de la personne concernée
En vous demandant de manifester expressément votre consentement au traitement (que nous considérerons toutefois comme donné oralement en cas de
non-renvoi du présent document signé), nous vous considérons dès à présent comme informé des traitements que nous effectuons, conformément à la loi fédérale sur la protection des données LPD et aux effets de celle-ci
. Le règlement européen sur la protection des données GDPR, la loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) et le règlement général britannique sur la protection des données (
UK GDPR).